Services de haut niveau en architecture d’affaires et d’entreprise

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX Le ministère de la Justice désire retenir un prestataire de services dans le but de fournir des Services de haut niveau en architecture d’affaires et d’entreprise . Les besoins couvriront les profils suivants :

o Volet 1:

Spécialiste expert de Sparx Enterprise Architect et du langage ArchiMate

o Volet 2:

Architecte d’entreprise de niveau expert, spécialisé en stratégies et technologies de l’information

o Volet 3:

Spécialiste senior en architecture de l’information et en stratégies d’intelligence artificielle organisationnelle

o Volet 4:

Spécialiste senior en architecture d’affaires, alignement stratégique et optimisation organisationnelle Cet appel d’offres devra couvrir les besoins pour les trois (3) prochaines années. Cet appel d’offres comprend quatre (4) volets. Pour chaque volet, un contrat sera adjugé au prestataire de services qui obtiendra le prix ajusté le plus bas en fonction des besoins et exigences exprimés par volet dans le présent appel d’offres. Les prestataires de services peuvent soumissionner sur un ou plusieurs volets. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 14 octobre 2026, à l’attention de Christine Pelletier à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1 er étage, local 1.22 Québec (Québec ) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30 , du lundi au vendredi. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église 1 er étage, salle 113 Québec (Québec), G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 29 septembre 2026 est la date limite pour déposer une plainte. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001:2008 ou 9001:2015, si le montant soumis est égal ou supérieur à 2 000 000 $. Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) . Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SUPPLÉMENTAIRES Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible et sa soumission ne peut être considérée. Ces conditions s'ajoutent à celles indiquées à l'article 1.10 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ont le même effet. 1) Le prestataire de services doit, à la date de dé - CONDITIONS DE CONFORMITÉ SUPPLÉMENTAIRES Toute soumission ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée. Ces conditions s'ajoutent à celles indiquées à l'article 1.11 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ont le même effet. 1) Les formulaires « Engagement du prestataire de services », « Soumissi

Buyer: Ministère de la Justice

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 2026-13

Estimated contract value: CAD 4,536,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); World Trade Organization Agreement on Government Procurement (AGP); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S4 - Information Processing and Related Telecommunications Services

UNSPSC: 80101507 - Information technology consultation services; 80101508 - Business intelligence consulting services; 81000000 - Engineering and research and technology based services; 81160000 - Information technology service delivery

Submission deadline: 2026-10-15 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-15 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: No

Tender documents: CCAG_TI_2025 (17 p.); 2026-13 (107 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.