Services de gestion d’une base de données en droit du travail et relations professionnelles

Le Secrétariat du Conseil du trésor, ci-après « SCT », soutient les activités du Conseil du trésor et assiste sa présidente dans l'exercice de ses fonctions. Par ses analyses et ses recommandations au Conseil du trésor, il veille à une allocation et à une gestion optimale et équitable des ressources ainsi qu'à une saine gestion contractuelle. Il accompagne également les ministères et organismes (MO) en ces matières. Dans le cadre de sa mission en matière de gouvernance des ressources humaines, le SCT sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de gestion d’une base de données en droit du travail et relations professionnelles, en vue d’aider les directions de ressources humaines de tous les MO(DRH-MO) de la fonction publique québécoise, dans l’exécution de leurs tâches. Le prestataire de services sélectionné à l’issu du présent appel d’offres doit fournir un service clé en main donnant accès à une plateforme sécurisée en mode infonuagique, permettant la diffusion, la gestion et la recherche d’information en droit du travail et en relations professionnelles ainsi que les services d’accompagnement requis . Le contrat débute à la date de signature pour une durée de quatre(4 ans). Présentation des soumissions Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 11 heure, heure en vigueur localement , le 12 novembre 2026 . Les soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de Claudine Kouakou, sous emballage scellé et reçues à l’adresse suivante : Secrétariat du Conseil du trésor Entrée principale Édifice H 860, avenue Wilfrid-Laurier Québec (Québec) G1R 6B9 Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca . Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture, à l'Édifice H dont l'adresse est indiquée ci-dessus.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Tout fournisseur ayant un établissement au Québec et qui emploie vingt-cinq (25) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Tout fournisseur ayant à son emploi plus de cent (100) employés au Canada et dont le con - Se référer au document d'appel d'offres.

Buyer: Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: SSRHG-160315479

Estimated contract value: CAD 1,961,078

Planned duration: 48 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); World Trade Organization Agreement on Government Procurement (AGP); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S4 - Information Processing and Related Telecommunications Services

UNSPSC: 81112000 - Data services

Submission deadline: 2026-11-12 No later than 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-12 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: CCAG_TI_2025 (17 p.); AO_160315479_VFF (83 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.