Services de commissaire de justice

La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).

Objet : La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice , pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les conditions d’exécution des prestations du marché. Code CPV : 75242110-8 : services d’huissier de justice

Durée / délai d'exécution : L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter la date de notification . Il est renouvelé pour une durée d’un an, au maximum 2 fois, de façon expresse. L’ensemble de l’accord cadre n e pourra dépasser une durée de 3 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique , le Titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Pour les cas de résiliation, il sera fait application des articles du CCAG - PI.

Variantes: Il n’y a pas de variante pour ce marché (ni obligatoire ni facultative).

Conditions de participation : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d’un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées ou d’un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L’offre qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous -traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement …

Critères d'attribution: Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères suivants :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026CPAM08

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: (49) Maine-et-Loire — OSS / AM / DDRO / PRA-PL / CPAM DE MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE

Code CPV: 75242110

Lieu d'exécution: (49) Maine-et-Loire

Date limite de remise des plis: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).