Services d'assurances complémentaire santé collective et prévoyance pour les personnels du Centre Pompidou-Metz

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Services d'assurances complémentaire santé collective et prévoyance pour les personnels du Centre Pompidou-Metz

Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000

Type de marché: Services

Lieu principal d'exécution du marché: Centre Pompidou-Metz

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Complémentaire santé

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000

Lieu d'exécution du lot: Centre Pompidou-Metz

Description du lot: Prévoyance

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66511000

Lieu d'exécution du lot: Centre Pompidou-Metz

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : - Chaque accord-cadre (lot) fixe toutes les stipulations contractuelles, et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de : Lot n°1 : 60 000,00 euros TTC (50 000,00 euros HT)

Lot n°2: 36 000,00 euros TTC (30 000,00 euros HT)

- Le présent accord-cadre prend effet au 1er janvier 2027 à 00h00, pour une période d'un an reconductible 1 fois par décision expresse de l'Acheteur.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Numéro unique d'identification délivrée par l'Insee et prouvant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique. - Agrément administratif délivré par un organisme représentant de l'Etat si soumis - Si l'entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet - Pouvoir (en cas de délégation de signature) - Si l'entreprise a moins de 1 an : copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des entreprises - En cas de groupement d'opérateurs économiques : Mandat

- Facultatif à ce stade: . attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité,

. attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) - Formulaire DC2, ou Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

- Présentation des capacités techniques et professionnelles

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: - Lot n°1 "Complémentaire santé collective" : . Prix des prestations : 40 %

. Valeur technique: 50%

Comprenant 4 sous-critères, à savoir: Niveau des garanties proposées, réserves, et cohérence économique en vue de l'équilibre du contrat (50 %)

Gestion du contrat, maîtrise du risque, et veille (15 %) Réseau(x) des partenaires de soins (20 %) Services associés (15 %) . Qualité des actions menées en matière sociale et environnementale dans le cadre spécifique du présent marché : 10 %

- Lot n°2 "Prévoyance": . Niveau des garanties proposées et réserves : 40 %

. Gestion du contrat, maîtrise du risque et veille : 30 %

. Services associés: 20 %

. Qualité des actions menées en matière sociale et environnementale dans le cadre spécifique du présent marché : 10 %

Acheteur: Centre Pompidou-Metz

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66512000, 66511000

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91742