Service de transport et de déménagement à exécution sur demande

AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES 2627-370-023 SERVICE DE TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT À EXÉCUTION SUR DEMANDE

ORGANISME PUBLIC:

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES Équipe de la gestion contractuelle 4671, rue Principale Service des ressources matérielles (Enlever les sections non-applicables) Avis public est donné, par les présentes, que l’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l’exécution d’un SERVICE DE TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT À EXÉCUTION SUR DEMANDE pour l’ensemble de ses établissements INFORMATIONS À compter du 14 octobre 2026 , toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO. ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : (Ne conserver que les accords applicables)

• ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO;
• ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN;
• ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE;

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX L’ORGANISME PUBLIC possède plus de 105 établissements situés sur le territoire nord de la région de Lanaudière. Dans le but de répondre aux besoins opérationnels de ses établissements, l’ORGANISME PUBLIC requiert des services ponctuels afin de transporter du matériel d’un établissement à l’autre et occasionnellement, réaliser le déménagement d’un ou plusieurs locaux. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour le SERVICE DE TRANSPORT ET DÉMÉNAGEMENT À EXÉCUTION SUR DEMANDE » et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 , au plus tard 7 décembre 2026 à 9 h 45 : 00 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres

(SEAO), à l’adresse suivante: https://www.seao.ca/

RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX Une réunion d’information est prévue le 10 novembre 2026 à 14 h 00. Cette réunion est non obligatoire. Les soumissionnaires doivent se présenter au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 . Les soumissionnaires sont conviés à participer à la réunion d’informations offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un soumissionnaire dans la rédaction de sa soumission. Chaque soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires qui ne se sont pas présentés à réunion d’informations relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est demandée. FERMETURE DES BUREAUX Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Félix-de-Valois, ce 14 octobre 2026 . Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire des Samares.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 2627-370-023

Estimated contract value: CAD 3,500,000

Planned duration: 24 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: 3 options de 1 année chacune

Delivery region(s): Lanaudière

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S17 - Transportation, Travel, and Relocation Services

UNSPSC: 78101800 - Road cargo transport

Submission deadline: 2026-12-07 No later than 09:45 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Porte-documents1_2627-370-023_Devis (103 p.); Bordereau de Prix - 2627-370-023 (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.