Service de transport collectif de personnes

La MRC de La Jacques-Cartier (l’« ORGANISME ») demande des soumissions pour la fourniture de services de transport de personnes (collectif) pour la période s’échelonnant du 1 er février 2027 au 31 janvier 2032, avec une possibilité de prolongation d’un an jusqu’au 31 janvier 2033. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Aucun autre document ne lie la MRC. Les personnes intéressées à présenter une soumission devront se procurer tous les documents d’appel d’offres par le SEAO. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, l’ORGANISME se réserve le droit de ne pas la considérer. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de mandat-poste, d’un cautionnement de soumission ou d’une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable de 100 000 $ délivrée par une compagnie autorisée à pratiquer les activités de cautionnement au Québec par l’Autorité des marchés financiers. Les soumissions doivent être accompagnées des documents requis et des formulaires fournis à cet effet et remises dans une enveloppe principale cachetée portant la mention : « Soumission – transport collectif », Bureau de la direction générale, MRC de La Jacques-Cartier.

Attention: [contact details removed]

Elles seront reçues à l’adresse suivante : Bureau de la direction générale, MRC de La Jacques-Cartier, 60, rue Saint-Patrick, Shannon (Québec) G3S 1P8, le ou avant mercredi le 14 octobre 2026, à 10 h 00 et elles seront ouvertes le même jour, à 10 h 05. L’ORGANISME n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres. L’ORGANISME ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus bas prix ni aucune des soumissions. Elle se réserve, en outre, le droit d’annuler le présent appel d’offres et de rejeter toutes les soumissions reçues et ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage en cas de rejet de toutes les soumissions. Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la MRC. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de l’ORGANISME en vertu des articles 116 et 117 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c C-65.01) est publiée sur le SÉAO. Donné à Shannon ce 17 septembre 2026. Directrice générale et greffière-trésorière

Conditions (admissibilité / eligibility)

- CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1. Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires à exécuter le contrat,

Buyer: MRC de la Jacques-Cartier.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Others (Transport de personnes)

SEAO number: 03-2026

Planned duration: 60 months

Duration including options: 72 months

Renewal options: Une possibilité de prolongation d'une année

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: O1 - Undefined

UNSPSC: 20122835 - Traveling equipment

Submission deadline: 2026-10-14 Before 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-14 10:00 Quebec Legal Time

Tender documents: 03-2026 - Devis transport collectif de personnes (75 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.