Service de Fourriere de la Ville de Macon

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON

Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110

Type de marché: Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.

Lieu principal d'exécution du marché: La Ville de Mâcon et ses communes associées (Loché, Sennecé les Mâcon, Saint Jean le Priche).

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: La signature électronique est exigée pour l'attribution.

Les critères de pondération sont: 1-Prix des prestations : 25.0%

2-Valeur technique: 70.0%

3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 18:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale

Acheteur: VILLE DE MACON

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Fourrière

CPV: 50118110

Département(s): 71

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 18:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99522