Service de déneigement - divers établissements

N° D’APPEL D’OFFRES: 202600062

Nom du projet: Service de déneigement – divers établissements

Propriétaire: Centre de services scolaire de la Capitale

Services des ressources matérielles 125, rue des Commissaires Ouest Québec (Québec) G1K 1M7 Le Centre de services scolaire de la Capitale demande des soumissions un service de déneigement pour divers établissements. Le contrat entre en vigueur le 1 er novembre 2026 pour une durée d’un an avec deux (2) options de renouvellement d’une année. Tous les documents pourront être obtenus uniquement sur le site internet SEAO. Une garantie de soumission de 10% du montant de la soumission est exigée. Les soumissions , un (1) original et une (1) copie complète , dans une enveloppe cachetée, seront reçues au Centre de services scolaire de la Capitale au bureau des Services des ressources matérielles, 1 er étage (réception), situé au 125, rue des Commissaires Ouest, Québec (Québec) G1K1M7 jusqu’à 11h00, le 20 octobre 2026 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les Soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca . Une Soumission transmise par voie électronique doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la commission scolaire en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65-1) est le 13 octobre 2026. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Le Centre de services scolaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Services des ressources matérielles

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaires de la Capitale

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 202600062

Estimated contract value: CAD 1,300,000

Planned duration: 12 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: 2 options de 1 an

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S9 - Maintenance, Repair, Modification, Rebuilding, and Installation of Goods/Equipment

UNSPSC: 72102903 - Snow removal services

Bid security: 10% du montant de la soumission

Submission deadline: 2026-10-20 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-20 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Régie (32 p.); Formulaire de soumission (20 p.); Devis (21 p.); Contrat (37 p.); Bordereau numérique (2 p.); Plans (64 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.