Sélection d’une Assistance technique Paramètres Techniques et Économiques pour la Phase Pilote de l'Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du Secteur Extractif

REPUBLIQUE DE GUINEE Ministère deS MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG) MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD) PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME) CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET Sélection d'une Assistance technique Paramètres Techniques et Économiques pour la Phase Pilote de l'Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du Secteur Extractif N°03/PGRNME/MEDD/C/2026 (REDIFFUSION)

Date de fin: 08 septembre 2026

Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement (Crédit et Don) de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour couvrir les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant, notamment la mission relative à la Sélection d'une Assistance technique Paramètres Techniques et Économiques pour la Phase Pilote de l'Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du Secteur Extractif .

L'objectif général de la mission est de définir, calibrer et documenter l'ensemble des paramètres techniques et économiques de l'ITC guinéen, de manière à garantir un mécanisme environnementalement ambitieux, économiquement viable et compatible avec la compétitivité du secteur minier.

De façon spécifiques, les objectifs de la mission sont les suivants : Développer la Courbe de Coût Marginal d'Abattement (CCMA) pour le secteur minier guinéen (bauxite et fer) ; Proposer et calibrer le taux de la redevance carbone en tenant compte des coûts d'abattement, de la compétitivité internationale et des objectifs climatiques nationaux ; Définir des objectifs d'intensité d'émissions différenciés par installation minière, sur la base de données collectées auprès des opérateurs, conformément à l'approche retenue pour l'ITC consistant à fixer un objectif commun d'intensité à long terme pour chaque sous-secteur minier (bauxite et minerai de fer) et des trajectoires de convergence linéaire propres à chaque installation Confirmer et, le cas échéant, ajuster les seuils de couverture et d'exemption applicables à l'ITC, y compris le seuil d'exemption actuellement fixé à 50 000 tCOe/an pour toutes les installations ;

Les Termes de Référence (TDR) détaillés pour l’étape de la procédure primaire d’acquisition pour la mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous et peuvent être transmis à la demande des consultants.

Le Coordonnateur de l’Unité de Gestion du PGRNME invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection d’une liste restreinte sont les suivants :

Être un Cabinet ou un groupement de cabinets évoluant dans les domaines de l’économie climatique, économie de l’environnement, changement climatique en général, modélisation financière et analyse technique des processus industriels miniers ; Justifier d'au moins cinq (5) ans dans les domaines de l’économie climatique, économie de l’environnement, changement climatique en général, modélisation financière et analyse technique des processus industriels miniers Avoir exécuté au moins une (01) mission similaire dans les domaines cités ci-dessus Disposer d’une capacité technique et administrative en présentant les pièces requises (Agrément/RCCM, Organisation etc.).

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte. L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, Septembre 2025 qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. Un Consultant sera sélectionné conformément aux dispositions décrites dans le Règlement de Passation des Marchés, Edition Septembre 2025, notamment la méthode Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC). Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau (tous les jours ouvrables) de 9 heures à 16 heures précises (heure de Conakry/Guinée). Les Manifestations d’intérêt doivent être fournies en langue française et par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne ou par courriel/e-mail) au plus tard le 08 septembre 2026 à 11 h-30 précises (heure de Conakry/Guinée).

À l’attention de : Monsieur le Coordonnateur du PGRNME- Résidence ALIMOU, Quartier Taouyah, Commune de Ratoma Tél: [contact details removed] /622 20 02 24/626 95 09 68

Courriels: [contact details removed] et copie obligatoire, [contact details removed] et à [contact details removed]

Fait à Conakry, le 21 août 2026 Le Coordonnateur du Projet,

Oumar WANN