Sélection d’un cabinet pour (I) l’élaboration de (EIES), (II) DU (PAR) ET DU (PRMS) du projet de réhabilitation de la décharge de THIES, de construction et d’exploitation des CIVD DE NOTTO DIOBASS ET DE SANDIARA ET DU CTT MALICOUNDA

République du Sénégal Projet de Promotion de la Gestion Intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED

Crédit N °: 161477

Titre de la mission : Sélection et Emploi d‘un consultant firme ou groupement en charge de l’élaboration des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES), des Plans d’Action et de Réinstallation (PAR) et des Plans de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) du projet de réhabilitation de la décharge de Thiès et des projets de construction des CIVD de Notto Diobass, de Sandiara et du CTT de Malicounda.

N° de référence: SN-PROMOGED-574436-CS-QCBS

AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET 1. Le Gouvernement de la République du Sénégal a sollicité et obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA), de l’Agence Française de Développement (AFD), de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale et de la Banque Européenne d’Investissement, en vue de financer le coût du Projet de Promotion de la Gestion Intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED). 2. Le Projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l’Économie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED) permettra de renforcer la gouvernance du secteur et d’améliorer le système de gestion intégrée et durable des déchets solides ménagers et assimilés. Ce programme d’investissement de 355,7 MUSD (soit 322,5 MEUR) est prévu pour une durée de 6 ans à compter de juin 2020. 3. Le PROMOGED souhaite utiliser une partie du montant des ressources du Projet pour « Sélection et Emploi d‘un consultant firme ou groupement en charge pour l’élaboration des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES), des Plans d’Action et de Réinstallation (PAR) et des Plans de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) du projet de réhabilitation de la décharge de Thiès et des projets de construction des CIVD de Notto Diobass, de Sandiara et du CTT de Malicounda ». 4. Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié dans le journal « Le Soleil » du 08 janvier 2025.

5. Les services comprennent

L’objectif général de la mission est de réaliser les études de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux du projet de réhabilitation de la décharge de Thiès et des projets de construction des CIVD de Notto Diobass, de Sandiara et du CTT de Malicounda. Il s’agit : Des Etudes d’Impact environnemental et social (EIES) ; Des Plans d’Action et de Réinstallation (PAR) Des Plans de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS)

En effet, ce projet de réhabilitation de la décharge de Thiès et des projets de construction des CIVD de Notto Diobas, de Sandiara et du CTT de Malicounda va nécessiter un déplacement involontaire de personnes pour perte de biens ou d’actifs économiques. Le Consultant mènera la mission sous la responsabilité et la coordination de l’UGP du PROMOGED. 6. Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous ; Email : [contact details removed] 7. Le PROMOGED invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations : La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience, Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats de :

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte portent sur : N° Critères de sélection Points

Qualifications générales

20

1. Disposer d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans en tant que cabinet ou groupement d’ingénierie technique dans les études et la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux 20

Expériences spécifiques relatives à la mission

70

2. Avoir des expériences pertinentes dans les Etudes d’Impact environnemental et social (EIES) 20

3. Avoir des expériences pertinentes dans l’élaboration de Plan d’Action et de Réinstallation (PAR) 20

4. Avoir des expériences pertinentes dans l’élaboration de Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) 20

5 Avoir des expériences pertinentes dans l’élaboration d’études environnementales et sociales de construction d’infrastructures de gestion et de traitement des déchets solides et/ou réhabilitation de décharges 10

Connaissance du milieu

10

5. Disposer d’expériences pertinentes dans la zone d’étude (Région de Thiès) 10

TOTAL 100

NB: Pour être retenue :

Chaque expérience présentée doit être confirmée par une attestation dûment signée Un membre du groupement ou le consultant doit disposer de l’agrément du Ministère en charge de l’environnement du Sénégal pour les évaluations environnementales

Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection 8. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. 9. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 10. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualité et le coût (SFQC ). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des mar