Sécurisation et interventions curatives sur voiries

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Sécurisation et interventions curatives sur voiries

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Lieu principal d'exécution du marché: FRF11 - Bas-Rhin, Territoire de l'Eurométropole

67000 Strasbourg

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 600000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Dc1 et Dc2 ou Dume Formulaire Dc1 : Dc1 et Dc2 ou Dume Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement : 15%

Valeur technique: 35%

Prix des prestations: 50%

Acheteur: Eurométropole de Strasbourg

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233141

Département(s): 67

Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90385