Section 5 - Conditions relative au marché
Section 5 - Market ConditionsEnglish, machine translated
Issued by Conseil départemental du Cantal · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 22 Oct 2026
- Closes
- 17 Nov 2026, 11:00 UTC
- Reference
- 26-102727
- Location
- France
- Sector
- IT & Telecom
- Type
- services
At a glance
Conseil départemental du Cantal in France has published a tender in it & telecom: “Section 5 - Conditions relative au marché”. Submissions close on 17 November 2026, 26 days from today. Quote reference 26-102727 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 9 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 512 open it & telecom notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Currency unit used, the euro. Languages which may be used in the offer or application in addition to those made in French Section 6 - Justifications to be produced as to the qualifications and abilities of the candidate Documents to be produced by the candidate in support of his or her application: Documents to be produced in support of the applications by the candidate, in the choice of public purchaser: Documents to be produced by the tenderer, before the signature and notification of the public procurement or framework agreement (form NOTI1): Other information requested: ...
Details
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: Relance Storytelling
Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS: FRK12
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON, DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon, 1 BOULEVARD VIVIER MERLE 69443 LYONCedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL : SERVICE DES MARCHES
Adresse: 28 AVENUE GAMBETTA ,
15000 AURILLAC
Coordonnées:
Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL : SERVICE DES MARCHES
Adresse: 28 AVENUE GAMBETTA ,
15000 AURILLAC
Coordonnées:
Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Prestations de services
Département(s): 15
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-102727
Context for bidders
We hold 9 notices from Conseil départemental du Cantal, going back to September 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Manufacturing & Supply and Transport & Logistics. There are 512 open IT & Telecom tenders in France. This one closes in 26 days.
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Before you bid on this tender
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- Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
- Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
- Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
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