FreeTender
Accepting bidstenderFrance

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 5 - Market ConditionsEnglish, machine translated

Issued by Conseil départemental du Cantal · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
22 Oct 2026
Closes
17 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-102727
Location
France
Sector
IT & Telecom
Type
services

At a glance

Conseil départemental du Cantal in France has published a tender in it & telecom: “Section 5 - Conditions relative au marché”. Submissions close on 17 November 2026, 26 days from today. Quote reference 26-102727 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 9 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 512 open it & telecom notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Currency unit used, the euro. Languages which may be used in the offer or application in addition to those made in French Section 6 - Justifications to be produced as to the qualifications and abilities of the candidate Documents to be produced by the candidate in support of his or her application: Documents to be produced in support of the applications by the candidate, in the choice of public purchaser: Documents to be produced by the tenderer, before the signature and notification of the public procurement or framework agreement (form NOTI1): Other information requested: ...

Details

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: Relance Storytelling

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Code NUTS: FRK12

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON, DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon, 1 BOULEVARD VIVIER MERLE 69443 LYONCedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL : SERVICE DES MARCHES

Adresse: 28 AVENUE GAMBETTA ,

15000 AURILLAC

Coordonnées:

Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL : SERVICE DES MARCHES

Adresse: 28 AVENUE GAMBETTA ,

15000 AURILLAC

Coordonnées:

Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Conseil départemental du Cantal

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 15

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102727

Context for bidders

We hold 9 notices from Conseil départemental du Cantal, going back to September 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Manufacturing & Supply and Transport & Logistics. There are 512 open IT & Telecom tenders in France. This one closes in 26 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this it & telecom opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

More IT & Telecom tenders

All IT & Telecom tenders →

FreeTender mirrors this notice for reference. Verify the details and bid on the official portal.

Verify & apply on the official portal →