Section 5 - Conditions relative au marché

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: ASSURANCES RC CYBER 2026

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Code NUTS: FRJ14

Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - Cyber risques

Modalités d'ouverture des offres: Date: 30 nov. 2026

Lieu: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon

48000 MENDE Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Lot(s) 1 - Responsabilité civile Lot(s) 2 - Cyber risques

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Lozère Habitations

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assurance

Département(s): 48

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100134