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Section 4 - Durée du marché ou délai

Section 4 - Contract duration or time limitEnglish, machine translated

Issued by Agglomération Montargoise et Rives du Loing · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
19 Oct 2026
Closes
18 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-101398
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Agglomération Montargoise et Rives du Loing in France has published a tender in water & environment: “Section 4 - Durée du marché ou délai”. Submissions close on 18 November 2026, 24 days from today. Quote reference 26-101398 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 6 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 680 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

12 months from the date of notification of the contract. Section 5 - Market conditions Currency unit used, the euro. Languages which may be used in the offer or application in addition to those made in French Section 6 - Justifications to be produced as to the qualifications and abilities of the candidate Documents to be produced by the candidate in support of his or her application: Documents to be produced in support of the applications by the candidate, in the choice of the public buyer : Documents to be produced by the assignee, before the signature and the ...

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019) Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 21/11/2023) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Possession de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) - pour l'ensemble des intervenants

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique (voir le RC pour la sous-pondération) : 55%

Prix des prestations: 35%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-32

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Code NUTS: FRB06

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Réduction du nombre de candidats: Non

La consultation comporte des tranches: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire: Non

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Adresse: 1, rue du Faubourg de la Chaussée, www.marches-publics.info ,

45203 MONTARGIS

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assainissement

Département(s): 45

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101398

Context for bidders

We hold 6 notices from Agglomération Montargoise et Rives du Loing, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Water & Environment and Financial & Professional Services. There are 680 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 24 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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