Saint-Porquier - Aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment communal

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: SAINT-PORQUIER - Aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment communal

Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment communal de la commune de Saint-Porquier. Elle concerne les lots 1 à 10. Le lot 11 - Électricité CFO/CFA - SSI sera quant à lui, traité sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ28 - Tarn-et-Garonne

Durée du marché (en mois): 7

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Lot n°01 - Vrd. Lot n°01 - Vrd

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 2 : Lot n°02 - Gros-oeuvre. Lot n°02 - Gros-oeuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 3 : Lot n°03 - Dallage. Lot n°03 - Dallage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113200

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 4 : Lot n°04 - Menuiseries extérieures. Lot n°04 - Menuiseries extérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 5 : Lot n°05 - Menuiseries intérieures. Lot n°05 - Menuiseries intérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 6 : Lot n°06 - Plâtrerie. Lot n°06 - Plâtrerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 7 : Lot n°07 - Sols souples. Lot n°07 - Sols souples

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432110

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 8 : Lot n°08 - Peintures. Lot n°08 - Peintures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 9 : Lot n°09 - Enduit - Bardage. Lot n°09 - Enduit - Bardage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Description du lot: 10 : Lot n°10 - Cvc - Plomberie. Lot n°10 - Cvc - Plomberie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000

Lieu d'exécution du lot: sur le territoire de la commune de Saint-Porquier

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site : - Pour la prise de rendez-vous : Mairie de Saint-Porquier - 05-63-68-72-71

- Dates et horaires: lundi de 13 H 30 à 16 H - mardi/jeudi/vendredi de 8 H 30 à 12 H et le mercredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H

Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou

adressés par courrier à: Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV 31068 Toulouse L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Critères d'attribution: Valeur technique : 50%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Prix: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887405

Acheteur: Mairie de Saint Porquier

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Bâtiment

CPV: 45223220, 45233140, 44113200, 45421000, 45410000, 45432110, 45442100, 45262650, 45330000

Département(s): 82

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98602