Saint-Malo (35) - Concession de restauration ENP de Saint-Malo

Objet : Il s’agit d’un contrat qui porte sur des prestations relevant des contrats de concession pour la restauration de l’École Nationale de Police (ENP35) de Saint-Malo, y compris les prestations de propreté associées, Par ailleurs, il relève du régime de la concession compte tenu du risque d’exploitation supporté par le titulaire (concessionnaire) notamment les incertitudes pesant sur le nombre de repas quotidiennement distribués et du coût des investissements à la charge du concessionnaire. Le concessionnaire doit faire face et s’adapter à toute variation des besoins de l’ENP.

Allotissement: Au vu de la nature de la prestation, ce contrat ne peut pas être alloti.

Durée / délai d'exécution : Le contrat sera notifié au moins un mois avant sa date de prise d’effet. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique, le contrat prend effet à compter du 1er mai 2027, pour une durée ferme de 5 ans. Si besoin, selon la date de notification, la date de prise d’effet du contrat pourra être modifiée lors de sa mise au point au moment même de la notification. Règlement de consultation – Concession restauration ENP Saint-Malo page 5/14 3.3. Régime de la concession. Ces prestations concernent la préparation et la distribution des repas aux apprenants, stagiaires en formation continue, permanents et autres personnes …

Variantes : Conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification de la situation juridique de l'employeur subsistent entre le nouvel employeur et le personnel déjà affecté au service. L’ensemble des informations nécessaires à l'intégration par les candidats des éléments de reprise de personnel figure au contrat. Les éléments transmis dans ce cadre doivent demeurer strictement confidentiels et n'être utilisés qu'aux fins de répondre à la présente consultation (annexe : reprise du personnel).

Visite : Mercredi 30/09/2026 à 12h00 Le présent RC comporte 14 pages dont celle-ci. Règlement de consultation : Concession restauration ENP St Malo page 1

Conditions de participation : 5.3.2. Pour l’OFFRE................................................................................................................................10 5.4. Conditions d’envoi ou de remise des offres..........................................................................................10 5.4.1. Transmission électronique............................................................................................................10 5.4.2. Copie de sauvegarde – Article R.2132-11 du Code de la commande publique..........................11 5.5. Délai de validité des …

Critères d'attribution : Les critères d’analyse des offres sont les suivants : N° Critères Sous-critères Libellé du critère/ sous-critère Pondération 1 Prix des prestations au vu du BPU et DQE 40 1.1 Repas self au vu du DQE masqué 24 1.2 Cérémonies – autres prestations au vu du DQE masqué 10 1.3 Investissement et matériel 6 2 Valeur technique au vu du cadre de réponse technique 40

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2027_SGAMIO_CONCESSION_ENP35

Procédure: Procédure autre

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAMI / SGAMI OUEST - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur Ouest

Code CPV: 55510000

Lieu d'exécution: (35) Ille-et-Vilaine

Date limite de remise des plis: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).