RN147 Nord Limoges Fouilles archéologiques Phase 1

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: RN147 Nord Limoges Fouilles archéologiques Phase 1

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112450

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur trois zones, dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 147 au nord de Limoges.

Lieu principal d'exécution du marché: HAUTE VIENNE

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Les agréments délivrés par le ministère de la Culture concernant la ou les période(s) historique(s) concernée(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en l'absence de l'agrément délivré par le ministère de la culture concernant la période historique demandée, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre sera éliminée. - DUME ou : - formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise. - formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: DREAL Nouvelle Aquitaine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Fouille archéologique

CPV: 45112450

Département(s): 86

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90922