RN 10 – Travaux de comblement partiel par « Cavibag » de remblais sous-cavés à proximité de l’ouvrage hydraulique de Chierzac

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: RN 10 – Travaux de comblement partiel par « Cavibag » de remblais sous-cavés à proximité de l’ouvrage hydraulique de Chierzac

Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La consultation concerne l’opération de comblement partiel, par cavibags, de vides situés sous la chaussée en remblais de la RN 10 – secteur CHIERZAC en Charente-Maritime dans le sens de circulation Bordeaux vers Poitiers entre le PR 14 et le PR 15. Ces travaux associent les techniques classiques de foration avec tubage à l’avancement (de type ODEX) et de comblement confiné dans un géosynthétique tubulaire, en chemisage souple du tube d’injection crépiné.

Lieu principal d'exécution du marché: RN10 Charente-Maritime

Durée du marché (en mois): 2

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la

référence publique Dira-Sieer-26-23, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Sieer-26-23, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : 1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d’entreprises, un seul formulaire peut être rempli l’ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2. si le candidat n’utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141‑1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ; 3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ; 4. une déclaration sur l’honneur relative : - au respect des règles d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ; - justifiant que le candidat ne fait pas l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L.1146-1 du Code du travail ; - justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission. 5. si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant : - le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices ; - le chiffre d’affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 7. une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: 8. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l’exécution du présent marché ;

9. l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; 10. des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 11. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l’objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date à laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d’un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n’ayant pas cinq ans d’existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Acheteur: DIR ATLANTIQUE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Forage, Ouvrage d'art

CPV: 45220000

Département(s): 16, 17, 33

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87684