Révision n°02 du plan local d'urbanisme

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 24 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Révision n°02 du plan local d'urbanisme

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique de l'offre : 60%

Prix des prestations: 30%

Respect de l'environnement: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26/004

Renseignements complémentaires: Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Détail des phases

1 Mise à jour du diagnostic territorial et de la mise en relief des enjeux 2 Réalisation des cartographies illustrant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) rédigé par la commune

3 Traduction réglementaire du PADD: zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

4 De l’arrêt au document approuvé purgé de tout recours

Prestation supplémentaire à réaliser: - Une évaluation environnementale pour le secteur situé en agglomération

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Tremblade

Contact: [contact details removed]

Adresse: 23 rue de la Seudre ,

17390 La Tremblade

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.la-tremblade.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Mairie de la Tremblade

Contact: [contact details removed]

Adresse: 23 rue de la Seudre ,

17390 La Tremblade

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches-securises.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Mairie de la Tremblade

Contact: [contact details removed]

Adresse: 23 rue de la Seudre ,

17390 La Tremblade

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.la-tremblade.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Mairie de la Tremblade

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99090