Revision Generale du Plan Local D'Urbanisme

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 36 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Compétences requises : Niveau(x) minimal(aux): 3. L’équipe proposée sera une équipe pluridisciplinaire composée d’un ou plusieurs juristes, urbanistes, architectes, géomaticiens. En cas de groupement, le mandataire sera responsable de la bonne circulation des informations entre le maître d’ouvrage et les différents prestataires, il devra donc être identifié précisément. Il serait préférable d'avoir une personne expressément identifiée au sein de l'équipe, en charge de l'animation et de la communication tout au long de l'élaboration des divers documents.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-06

Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: VILLE DE CHAGNY

Contact: [contact details removed]

Adresse: 4 Rue de Beaune ,

71150 CHAGNY

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ternum-bfc.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: VILLE DE CHAGNY

Contact: [contact details removed]

Adresse: 4 Rue de Beaune ,

71150 CHAGNY

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ternum-bfc.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: VILLE DE CHAGNY

Contact: [contact details removed]

Adresse: 4 Rue de Beaune ,

71150 CHAGNY

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ternum-bfc.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : VILLE DE CHAGNY

Contact: [contact details removed]

Adresse: 4 Rue de Beaune ,

71150 CHAGNY

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ternum-bfc.fr/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: VILLE DE CHAGNY

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

Département(s): 71

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97559