Revision du Ppri_Commune de VIC en Bigorre

Réalisation des études nécessaires à la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la commune de Vic-en-Bigorre. Ces études portent notamment sur la connaissance des événements historiques, la qualification de l’aléa de référence, l’identification des enjeux, la proposition de mesures de prévention et de protection ainsi que la production des éléments cartographiques nécessaires à l’élaboration du zonage réglementaire. En fonction des résultats des études, la commune fera l’objet de la révision du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) approuvé le 27 février 2014, ou d’un porter à connaissance. Il s’agit de : • prendre en compte les risques inhérents aux principaux affluents ; • intégrer les risques de débordement de cours d’eau et de ruissellement ; • prendre en compte et intégrer le risque de rupture de digue s’il existe des secteurs effectivement endigués ; • évaluer le risque lié à la remontée de nappe. Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : commune de Vic-en-Bigorre

Objet : La consultation consiste à réaliser les études nécessaires à la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la commune de Vic-en-Bigorre. Ces études portent notamment sur la connaissance des événements historiques, la qualification de l’aléa de référence, l’identification des enjeux, la proposition de mesures de prévention et de protection ainsi que la production des éléments cartographiques nécessaires à l’élaboration du zonage réglementaire. En fonction des résultats des études, la commune fera l’objet de la révision du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) approuvé le 27 février 2014, ou d’un porter à …

Allotissement : La prestation n’est pas allotie et il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché comporte : • une partie forfaitaire, rémunérée au prix global et forfaitaire, correspondant aux cinq phases définies au CCTP ; • une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40000 € HT sur la durée du marché, exécutée dans les conditions fixées au CCAP. La partie à bons de commande constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.

Durée / délai d'exécution : Le délai d’exécution est laissé à l’initiative des candidats, qui doivent le préciser dans l’acte d’engagement sans pouvoir toutefois dépasser le « délai plafond » de 24 mois. La durée du marché est de trente mois à compter de sa notification. L’ordre de service de démarrage de la phase 1 est notifié au plus tard 2 mois après la notification du marché.

Variantes : Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes. Les exigences minimales que toute variante doit respecter, sont les suivantes : • le périmètre d’étude et l’objet de la mission définis au CCTP demeurent inchangés ; • la variante couvre l’intégralité des cinq phases et de l’ensemble des livrables du CCTP ; • la méthodologie proposée reste conforme au décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 et aux guides méthodologiques nationaux applicables ; • le délai plafond fixé à l’article 2.7 est respecté. Les modalités de présentation des variantes sont précisées à l’article …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: PRA053552-REVISIONPPRIVICBIGORRE

Procédure: Procédure avec négociations

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / DDI / 65 - DDT - Direction départementale des territoires

Code CPV: 90721800

Date limite de remise des plis: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).