Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain sur la commune de Gilette (Alpes-Maritimes)

L’objectif principal est de réviser le PPR de mouvements de terrain sur la commune de Gilette, en accompagnant le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges, et ce jusqu’à l’approbation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.

Objet : Les prestations concernent un marché de services. L’objectif de l’étude est de réviser le Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain sur la commune de Gilette (Alpes-Maritimes), approuvé le 17 juillet 2006. L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Le lieu d’exécution de la prestation est la commune de Gilette. RC Révision du PPR de mouvements de terrain sur la commune de Gilette Page 4/20 La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (classification CPV) est : Valeur principale : 71350000 – services scientifiques et techniques …

Allotissement : Le présent marché n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le présent marché ne comporte pas de tranches.

Durée / délai d'exécution : La durée du marché et les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement et à l’article 3.2 du CCTP. La durée du marché court à compter de sa notification. Le marché ne fait l’objet d’aucune reconduction.

Variantes: Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : Le candidat devra disposer des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en œuvre de la prestation. Il devra notamment posséder des compétences dans les domaines suivants : - repérage et cartographie des aléas mouvements de terrain de type éboulements/chutes de blocs, glissements, ravinements, effondrements liés à la présence de cavités souterraines,… ; - géologie, géotechnique, (hydro)-géomorphologie ; - système d’information géographique et cartographie ; - communication et participation à l’animation de réunions publiques complexes ; - compétences ou expérience dans le domaine de l’élaboration d’un PPR.

Critères d'attribution : Les critères d’attribution sont les suivants : Critères d’attribution Pondération critères Critère technique, apprécié au regard : - de la composition, des qualifications et des références du personnel de l’équipe projet (critère technique 1) 20,00 % 70,00 % - du contenu de la proposition sur la réalisation et la production du PPR (méthodologie, réalisation de cartes, règlement, réunions en mairie ou publique, supports de communication,…), qui doit notamment permettre de traduire la bonne compréhension du besoin émis par l’acheteur (critère technique 2) 50,00 % Critère prix, apprécié au regard : - de l’annexe financière à l’acte d’engagement …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-DDTM06-SDRS-PPRMT-GILETTE

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / DDI / 06 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer

Code CPV: 71350000

Lieu d'exécution: (06) Alpes-Maritimes

Date limite de remise des plis: 09/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).