Révision du Plan de déplacements Urbains du Douaisis en vue d'élaborer le Plan de Mobilité du Douaisis

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Révision du Plan de déplacements Urbains du Douaisis en vue d'élaborer le Plan de Mobilité du Douaisis

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Douaisis en vue d’élaborer le Plan de Mobilité (PDM) du Douaisis. Conformément...(voir DCE)

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les critères de jugement sont exprimés en %. Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : Le marché comprend une PSE, à chiffrage obligatoire, portant sur le renseignement, sur Système d’Information Géographique (SIG), du tracé du réseau de transports du ressort territorial du SMTD. Le SMTD reste libre de la retenir ou non. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Capacité administrative et juridique : lettre de candidature (ou DC1) ; en l’absence de DC1, déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail) ; déclaration du candidat (ou DC2) ; le cas échéant, copie des jugements en cas de redressement judiciaire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 2. Capacité économique et financière : déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires réalisé pour des prestations de même nature au cours des trois derniers exercices (articles R.2142-6 et R.2142-7 du CCP). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Capacités techniques et professionnelles : déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des prestations ; liste de références de prestations de même nature exécutées au cours des dix dernières années (montant, date, destinataire), sous réserve du secret industriel et commercial (articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP).

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique - 45

Respect des délais d'exécution - 25 Prix des prestations - 20 Performance environnementale de la prestation - 10

Acheteur: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 79311000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 25/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96803