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Revision Du Pcaet Du Val De Cher Controis

Issued by Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
3 Sept 2026
Closes
7 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
26-85777
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis in France has published a tender in water & environment: “Revision Du Pcaet Du Val De Cher Controis”. Submissions close on 7 October 2026, 2 days from today. Quote reference 26-85777 in any correspondence with the buyer. There are 601 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: REVISION DU PCAET DU VAL DE CHER CONTROIS

Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

La présente consultation concerne la réalisation de 3 missions : - L'évaluation finale du PCAET 2020-2026, - L'élaboration d'un nouveau PCAET pour la période 2028-2034 et de l'évaluation environnementale stratégique, - L'accompagnement de la Communauté de communes dans la démarche Territoires Engagés pour la Transition Ecologique

Lieu principal d'exécution du marché: FRB05 - Loir-et-Cher, Communauté de Communes Val de Cher Controis

41700 Le Controis-En-Sologne

Durée du marché (en mois): 18

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complétée Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Valeur technique:Méthodologie employée et comprenant la conformité de l'offre avec C.C.T.P., présentation du dossier et adaptation/cohérence de la méthodologie; Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : qualifications, organisation et répartition des tâches, capacité à animer, expérience similaire; L'empreinte carbone liée aux modalités d'exécution : Mobilité durable et déplacements ; Sobriété et pollution numérique; Planification de la mission : 70

Prix des prestations: (valeur de l'offre la moins élevée) x 40(valeur de l'offre examinée) : 30

Lien direct aux documents de la consultation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=28346

Acheteur: Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 90712000

Département(s): 41

Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85777

Context for bidders

There are 601 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 2 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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