Restauration de Lapidaires et de Mosaiques Archeologiques

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: RESTAURATION DE LAPIDAIRES ET DE MOSAIQUES ARCHEOLOGIQUES

Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de services portant sur le traitement en restauration d'un ensemble de lapidaires et de mosaïques archéologiques dans le cadre d'un transfert de collections entre le Cloitre du Collège des Jésuites et les réserves du Musée de la Romanité de Nîmes. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car elles ne font pas l'objet de prestations distinctes. En revanche, le marché comporte une tranche ferme (décomposée en 3 phases correspondant aux 3 campagnes de restauration) et une tranche optionnelle. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée de 24 mois. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire de la commune de Nîmes

Durée du marché (en mois): 24

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. / Si elles sont autorisées, reporter les termes du RC (art. 2.2.1 du RC) En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; - OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité pour le domaine d'activité concerné par le marché Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont les suivants : - Valeur technique : 65%

- Environnement: 5%

- Prix: 30%

Acheteur: Ville de Nîmes (30)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Oeuvre d'art

CPV: 92521210

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84095