Restauration – conservation sur les œuvres d’art du Musée Jacquemart André

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André

Code CPV principal - Descripteur principal : 92520000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de restauration-conservation des œuvres d’art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. La consultation fait l’objet d’une décomposition en 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

Lieu principal d'exécution du marché: Paris 75008

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : Peintures et leurs cadres et caissons climatiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42400.0 euros

Lieu d'exécution du lot: Paris 75008

Description du lot: Lot 2 : Arts graphiques : pastels, photographies, gravures, documents, dessins et leurs cadres, ouvrages manuscrits et imprimés

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000.0 euros

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75008

Description du lot: Lot 3 : Mobiliers et œuvres en bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000.0 euros

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75008

Description du lot: Lot 4 : Objets d’art (céramiques, arts du feu, cuir, laques)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13600.0 euros

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75008

Description du lot: Lot 5 : Sculptures (tous matériaux)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000.0 euros

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75008

Description du lot: Lot 6 : Textiles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000.0 euros

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75008

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Voir détails dans le règlement de la consultation

Autres informations complémentaires: Les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE publié sur la plateforme Place pour préparer leurs offres.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : 1) Une lettre de candidature ou l’imprimé DC1 (accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dûment renseignée a) La DC1 contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l’un des cas lui interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ne pas omettre de cocher la case correspondante). b) Dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de l’entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à la candidature la preuve de sa capacité à engager la société par la production d’une délégation du pouvoir, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l’entreprise. c) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

A noter: la signature de la lettre de candidature n’est pas requise.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2) Une déclaration du candidat ou l’imprimé DC2, accessible à l’adresse indiquée ci- dessus, permettant de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l’exécution du marché. a) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement 3) L’habilitation donnée au mandataire signée par chaque membre du groupement précisant les conditions de cette habilitation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de l’accord cadre a) Les candidats préciseront, pour chaque membre de l’équipe dédiée outre le diplôme obtenu, les formations continues suivies (avec intitulé, contenu, durée, organisme dispensant la formation) validant les acquis de l’expérience du candidat. b) Le candidat se réfère à chacun des CCTP pour connaitre les qualifications attendues par lot 5) Présentation d’une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations comparables indiquant la date et le destinataire public ou privé (conformément à l’article 3.I.2° de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) ; a) La liste sera accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des prestations délivrées les clients ou de l’attestation sur l’honneur de bonne exécution établie par le candidat b) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de liste et d’attestation que de membres du groupement. 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. a) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de déclaration que de membres du groupement.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Institut de France Fondation Jacquemart André Musée Jacquemart André Critères d'attribution : Les candidats se réfèrent au règlement de la consultation publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France dénommée Place pour connaitre le détail des critères et des sous-critères.

Les deux critères prévus sont: - valeur technique 60 points

- prix 40 points

Acheteur: Institut de France

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Oeuvre d'art

CPV: 92520000

Département(s): 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105996