Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Durée du marché (en mois): 49

Valeur estimée (H.T.): 1300000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Des échantillons seront à remettre, les conditions sont énoncés dans le règlement de consultation.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et une semaine. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 4 janvier 2027. La notification de l’accord-cadre interviendra préalablement, afin de permettre les commandes en semaine 1, qui seront mises en œuvre à compter du 11 janvier 2027 (semaine 2). La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans afin de prendre en compte les délais préalables nécessaires à l’exécution des prestations. Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d'exécution obligatoire qui comportera une clause d'insertion par l'activité économique sur l'ensemble du marché.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés publics

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat. Pour les repas comprenant de la viande : copie attestation de l’agrément UE ou copie de l’attestation d’immatriculation nationale émanant des services vétérinaires (Direction de la Protection des Populations). Si le candidat n’est pas soumis à l’obtention de cette attestation pour l’exercice de cette activité, une attestation sur l’honneur explicative devra être jointe.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de la petite enfance

Acheteur: Mâconnais Beaujolais Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Restauration collective

CPV: 55523100

Département(s): 71

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89943