Réservation et fourniture de titres de transport terrestres, aériens, ferroviaires, maritimes et autres, ainsi que des services associés (hébergements, locations de véhicules, visas)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations comprenant la réservation et la fourniture de titres de transport terrestres, aériens, ferroviaires, maritimes et autres, ainsi que des services associés (hébergements, locations de véhicules, visas), pour les agents, gouvernance, élus ou invités de l'Agence du Tourisme de la Corse Code CPV principal - Descripteur principal : 63512000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Prestations comprenant la réservation et la fourniture de titres de transport terrestres, aériens, ferroviaires, maritimes et autres, ainsi que des services associés (hébergements, locations de véhicules, visas), pour les agents, gouvernance, élus ou invités de l'Agence du Tourisme de la Corse.

Type de marché: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Forme juridique: Accord-cadre sans montant minimum - montant maximum de 73 000 ? HT par période annuelle

Durée: 1 an reconductible tacitement 2 fois

Lieu principal d'exécution du marché: Prestations réalisées au bénéfice des agents en déplacement depuis la Corse

Code NUTS: FRM02

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Renseignements complémentaires : Via le profil acheteur uniquement.

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VOIES DE RECOURS: Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Les candidats doivent justifier : . D'une immatriculation en qualité d'agent de voyages délivrée par Atout France (ou organisme équivalent pour les opérateurs étrangers), conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme ; . D'une garantie financière professionnelle en cours de validité (article L.211-18 du Code du tourisme) ; . D'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; . D'un chiffre d'affaires global portant sur les 3 dernières années ou les derniers exercices disponibles ; . De références sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Les candidats peuvent présenter leur candidature à l'aide des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou du DUME.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence du Tourisme de la Corse

Critères d'attribution: Valeur technique (qualité de service, réactivité, outils, références): 60 points

Prix (évalué sur la base du Devis Quantitatif Estimatif - DQE): 40 points Les modalités détaillées de notation sont précisées à l'article 12 du Règlement de la Consultation

Acheteur: Agence du Tourisme de la Corse

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voyage

CPV: 63512000

Département(s): 20A

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89400