Reprise des Sepultures AU Cimetiere de Saint-Martin en Coailleux et Services Associes

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Inscription à un registre de commerce : Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent obligatoirement une copie de : - leur habilitation funéraire préfectorale permettant de réaliser l'ensemble des prestations et opérations décrites dans le cahier des charges ;

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier à des professionnels habilités la reprise de sépultures abandonnées situées dans le cimetière de Saint-Martin en Coailleux, chemin du Bourg à Saint-Chamond. Il relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est mené en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre à bons de commande de services, mono attributaire, en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant hors taxes maximum est fixé à quarante et un mille euros (41 000,00 euros ). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 50%

Prix: 40%

Critère environnemental: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 à 16:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26.021

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics

Code NUTS: FRK25

Valeur estimée hors TVA: 41 000,00 euro(s)

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.

ATTENTION: [contact details removed]

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.loire.fr/e-marchespublics

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Mairie de Saint-Chamond

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Cimetière

Département(s): 42

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92445