Reprise complète des enrobés de la gare routière d'Annecy : voie de circulation et quais de stationnement et de régulation. La durée maximale du contrat est de 27 mois: Date de commencement d'exécution : date indiquée dans l'ordre de service (OS) Cette durée comprend la période de préparation de chantier, les travaux et la garantie de parfait achèvement : Travaux et végétaux. La date prévisionnell

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 84 jours à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des travaux : 15/04/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Cf CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf Réglement de consultation Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : - L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. - Qualification FNTP ou équivalence 341 - Assises de chaussées et 3422 - Enrobés spéciaux - Liste pertinente de 3 références de prestations similaires à l’objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années. Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu’il dispose des capacités professionnelles exigées.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le candidat peut proposer une seule offre variante en complément de son offre de base.

L'offre variante qui peut être proposée doit porter exclusivement sur une alternative concernant : • Le phasage et de planning visant à limiter les nuisances aux riverains, tout particulièrement le dimanche et la nuit, ainsi que les coûts, dans le respect des contraintes d’exploitation de la gare routière spécifiées au CCTP fascicule généralités »

• Le candidat est autorisé à modifier uniquement les quantités des prix n°1.9 et 1.10 du BPU variante et du DQE variante documents 1.11 et 1.12 du DCE en lien avec le planning qu’il proposera

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Pertinence de l’organisation prévue pour réaliser des travaux : 15% Pertinence de la méthodologie, de l’équipe dédiée prévue pour réaliser des travaux : 15% Pertinence du phasage et du planning des travaux : 15%

Qualité et provenance des fournitures: 5%

Pertinence des dispositions prévues pour assurer le respect des contraintes environnementales : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: DAF_2026_000246

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Région Auvergne Rhône Alpes

Via la plateforme de dématérialisation Achats Publics

Adresse: 101 cours Charlemagne ,

69269 Lyon

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fv2o1NZqSd

Conditions de remise des offres ou des

candidatures : L'acheteur impose des formats pour chaque document à remettre (cf. annexe sur la dématérialisation jointe au présent règlement de la consultation) sous peine de ne pas pouvoir déposer l'offre en cas de non-respect.

Acheteur: DM - Direction des mobilités

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Voirie et réseaux divers, Ouvrage d'infrastructure

Département(s): 69, 74

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92345