Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement Chemin des Vergnaies - commune de LUSSANT

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement Chemin des Vergnaies - commune de LUSSANT

Code CPV principal - Descripteur principal : 44162500

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Partie eau potable : o Fourniture et pose de 160 ml de canalisation pression en PVC PN16 O76.8/90mm ;

o Fourniture et pose de 190 ml de canalisation pression en PEHD PE100 PN16 de O48.8/63mm ; o Fourniture et pose de 30 ml de canalisation pression en PEHD PE100 PN16 de O38.8/50mm pour la reprise complète des branchements ; o Fourniture et pose de 75 ml de canalisation pression en PEHD PE100 PN16 de O19/25mm pour la reprise complète des branchements ; o Renouvellement des 15 branchements d'eau potable ; o 1 raccordement sur la conduite existante en amiante ciment DN150 Rue de l'Eglise avec renouvellement de la vanne DN80 et 1 raccordement sur la conduite existante en PVC ancien DN90 Allée des Tilleuls. Partie assainissement : o Fourniture et pose de 115 ml de collecteur PP SN16 O200 en lieu et place de la conduite existante en amiante-ciment - Retrait partiel de 115 ml de conduite en amiante-ciment sous-section 3 ; o Fourniture et pose de 235 ml de collecteur PP SN16 O200 en parallèle de la conduite existante en amiante-ciment ; o Fourniture et pose de 2 regards de visite PP O1000 mm ouverture fonte classe D400 avec couronnement étanche et bouchon ; o Fourniture et pose de 10 regards de visite PP O600 mm ouverture fonte classe D400 avec couronnement étanche et bouchon ; o Fourniture et pose de 10 regards de visite PP O600 mm ouverture fonte classe D400 avec couronnement étanche et bouchon ; o Fourniture et pose de 60 ml de collecteur PP SN10 O125 pour la reprise des branchements particulier ; o Renouvellement des 11 branchements d'eaux usées particulier.

Lieu principal d'exécution du marché: LUSSANT

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Possibilité de recours aux marchés similaires conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du Code de la Commande Publique, à hauteur d’un montant de 50 000 € HT. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre comprendra : Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Le dossier à remettre comprendra : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2026 à 13:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critères énoncés dans le Règlement de consultation

Acheteur: Eau17 (17)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable, Canalisations, Assainissement

CPV: 44162500

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 13/10/2026 13:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86071