Remplacement de la fenestration

AVIS D’APPEL D'OFFRES PUBLIC

TITRE: 232020

No DOSSIER: REMPLACEMENT DE LA FENESTRATION

Propriétaire Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs 55, rue Court Granby (Québec) J2G 9N6 (adresse municipale) Établissement visé École de la Moisson d’Or 309, Principale Saint-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0 Professionnel architecture Caroline Dénommée Architecte Inc 63, Dufferin Granby (QC) J2G 4W8 Visite La visite aura lieu le 30 septembre 12h00

Travaux visés:

Les travaux consistent sans s’y restreindre, à remplacer les fenêtres par des nouvelles identifiées aux plans La remise en état des lieux à la suite des travaux. Échéancier

Début des travaux: 25 juin 2027

Fin des travaux: 20 août 2027

Réception des travaux avec réserve: 30 septembre 2027

Option Aucune option Équivalence Les demandes d’équivalence doivent être déposées au plus tard 10 jours avant la date de dépôt des soumissions . Les questions seront traitées rapidement et les réponses feront l’objet d’addenda sous la forme de questions /réponses ou de modifications et ajouts aux Documents d’appel d’offres. L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de ne pas considérer une demande formulée par un fournisseur si cette demande n’est pas transmise moins de 5 jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions . Documents Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus que par l’intermédiaire du Système d’appels d’offres électroniques (SÉAO) au www.seao.ca Modalité de dépôt des soumissions Enveloppe Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au responsable, seront reçues au siège social du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs, 55, rue Court, à Granby, Québec, jusqu'à 14 h 00 , heure en vigueur 15 octobre 2027 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Ou Voie électronique Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca. Une Soumission transmise par voie électronique doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Modalité d’ouverture des soumissions Considérant les dernières mises à jour du SCT, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions avec public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES pourront y assister en personne. Garantie de soumission Lettre d’engagement Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29-01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission sera valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission. Seuls seront considérés aux fins d'octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, de leur solvabilité et du contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats des travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.5), adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics. Le Propriétaire se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.

NB: Note explicative – Clause de pénalité pour non-respect des délais

Dans le cadre du présent appel d’offres, le respect des délais contractuels constitue une exigence essentielle à la bonne réalisation du projet. À cet effet, une clause de pénalité est prévue au contrat afin d’encadrer les conséquences d’un éventuel retard dans l’exécution des travaux.

Cette mesure vise à:

assurer la rigueur dans la gestion du projet, protéger les intérêts du donneur d’ouvrage public, favoriser l’équité entre les soumissionnaires en établissant des règles claires et prévisibles. Les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance de cette clause et à en tenir compte dans l’élaboration de leur proposition, notamment en ce qui concerne la planification des ressources, la gestion des risques et la capacité à respecter les échéanciers.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Veuillez-vous référer au du document « Régie » afin de vous conformer aux conditions d’ admissibilité exigées pour le dépôt de votre soumission. - Veuillez-vous référer au document « Régie » afin de vous conformer aux conditions de conformité exigées pour le dépôt de votre soumission.

Buyer: Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 232020

Estimated contract value: CAD 350,000

Planned duration: 4 months

Delivery region(s): Estrie, Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72000000 - Building and facility construction and maintenance services; 72100000 - Building and facility maintenance and repair services; 72152400 - Window and door installation and erection services

Bid security: 10%

Submission deadline: 2026-10-15 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-15 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Documents d'appel d'offres (161 p.); Devis architecture (111 p.); Plans architecture (4 p.); Bordereau de prix ventilé (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.