Rehaussement du niveau d'eau et remplacement de conduites dans les étangs du secteur Owl's Head

La Municipalité du Canton de Potton demande des soumissions pour le Rehaussement du niveau d’eau et le remplacement de conduites dans les étangs de l’ouvrage de traitement des eaux usées du secteur Owl’s Head, selon les modalités décrites dans la documentation. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Rehaussement du niveau d’eau et remplacement de conduites dans les étangs de l’ouvrage de traitement des eaux usées du secteur Owl’s Head » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié. Les documents de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca , selon les coûts et les modalités de ce système, à compter du 9 octobre 2026 . Le contrat afférent est assujetti à l’ACCQO. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’« Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2026. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours . Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est jugée satisfaite lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents. Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1). La Municipalité du Canton de Potton ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit d’accepter une soumission en entier ou en partie et/ou de la diviser en plusieurs contrats.

Buyer: Municipalité du Canton de Potton

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: VAU551645

Planned duration: 1 months

Delivery region(s): Estrie

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA)

Category: C02 - Civil engineering work

UNSPSC: 95121642 - Sewage pumping station

Submission deadline: 2026-10-26 No later than 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-26 11:00 Quebec Legal Time

Tender documents: Devis-Pour soumission rév.1 VAU551645 (114 p.); Plans CPOM-25007574-C01 (6 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.