Réhabilitation sans tranchée du réseau d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Réhabilitation sans tranchée du réseau d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Réhabilitation sans tranchée du réseau d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire métropolitain

Durée du marché (en mois): 6

Valeur estimée (H.T.): 552262 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Réhabilitation sans tranchée sur les communes de Nice et du littoral. Les communes du littoral sont les suivantes : Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Eze, Cap d'Ail, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Trinité, Drap, Châteauneuf-Villevieille, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, La Gaude, Saint-Jeannet, Vence, Gattières, Carros, Le Broc.

Montant minimum annuel: 25 000 Euros HT - Montant maximum annuel:900 000Euros HT

Marché de 12 mois reconductible 3 fois. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232130 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 411929.5 euros

Lieu d'exécution du lot: cf article 1.2 du RC

Description du lot : Réhabilitation sans tranchée sur les communes du Moyen et Haut Pays. Les communes du Moyen et haut Pays sont les suivantes : Saint-André-de-la-Roche, Falicon, Colomars, Aspremont, Tourrette-Levens, Castagniers, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var, La Roquette-sur-Var, Levens, Gilette, Bonson, Duranus, Utelle, Lantosque, La Bollène-Vésubie, Roquebillière, Venanson, Belvédère, Saint-Martin-Vésubie, Tournefort, La Tour, Bairols, Clans, Marie, Ilonse, Valdeblore, Rimplas, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Roure, Roubion, Isola, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Dalmas-le-Selvage

Montant minimum annuel: 10 000 Euros HT - Montant maximum annuel:400 000Euros HT

Marché de 12 mois reconductible 3 fois. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232130 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140336.1 euros

Lieu d'exécution du lot: cf article 1.2 du RC

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : A) Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

B) Elément de négociation: cf article 7.1 du RC

C) Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

D) Condition de remise des plis: cf article 8 du RC

E) Options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. F) Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. G) Conditions d'exécution sociale du lot 1 : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s) (cf. article 13 du CCAP du lot 1).

H) Jugement des offres: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: confère article 6.1.2 du règlement de consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : confère article 6.1.2 du règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: confère article 6.1.2 du règlement de consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunal

Acheteur: Métropole Nice Côte d'Azur

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Réseaux divers

CPV: 45232130

Département(s): 06, 04, 83

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85389