Réhabilitation de la piscine Alexandre Braud sur la commune de Vallons-de-l'Erdre LOT n° 04 Menuiserie extérieure et intérieures - Agencement - Casiers - 2 lots

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation de la piscine Alexandre Braud sur la commune de Vallons-de-l'Erdre LOT n° 04 Menuiserie extérieure et intérieures - Agencement - Casiers - 2 lots Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La présente opération de travaux est décomposée en 16 lots distincts. Le présent marché a pour objet de relancer le lot 4 décomposé en 2 lots.

Lieu principal d'exécution du marché: 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 4A Menuiserie extérieure et intérieures bois - Agencement casiers

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Lieu d'exécution du lot: 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre

Description du lot: Lot 4B Menuiseries extérieures métalliques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Lieu d'exécution du lot: 2 Avenue Alexandre Braud, 44540 Vallons-de-L'Erdre

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est obligatoire aux dates suivantes : 08/10/26, 9h à 11h. 12/10/26, 14h30 à 16h30. 14/10/26, 9h à 11h Selon les modalités inscrites au RC. Autres informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : prix des prestations (pondération : 50%) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC, Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au vu du mémoire technique et Performance environnementale (pondération 10%) appréciée au vu des éléments demandés au RC et fourni par le candidat. Les DCE sont uniquement téléchargeables sur site www.pays- ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Procédure adaptée passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. PSE et variante non autorisées. Budget de la COMPA, ressources propres. Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire, comprenant la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaire à leur parfait achèvement. Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : décembre 2026. La notification vaudra ordre de commencer les prestations. Le délai global d'exécution de l'opération, à compter de la date de notification du 1 er ordre de service est de 3 mois. La période de préparation d'une durée de 1 mois est incluse dans ce délai, ainsi que les congés. Prix révisables. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Avance possible pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois conformément aux dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP. Factures payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum selon les articles L2192-10 et suivants du CCP. Révision trimestrielle des prix. Avance sous réserve GAPD et caution interdite. Critères de sélection des candidatures - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (article 5.1 du règlement de la consultation) - Qualité des références - Qualifications du candidat - Qualités des moyens humains et matériels généraux. La présente opération de travaux est décomposée en 16 lots distincts. Le marché initial du lot 4 a été notifié le 19 février 2025. Par jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 01/07/2026, la liquidation judiciaire du titulaire a été prononcée. Par courrier du 20 juillet 2026, le liquidateur judiciaire a informé qu'il ne souhaitait pas poursuivre ce marché entrainant sa résiliation. Le présent marché a pour objet de relancer le lot 4 Menuiserie extérieure et intérieures - Agencement - Casiers, décomposé en 2 lots pour finaliser les prestations prévues au marché.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :N'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " - une liste des principales références des 5 dernières années avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. Présentation d'au moins trois références significatives vis-à-vis du projet et si possible en matière de travaux réalisés sur des opérations d'importance similaire au cours des 5 dernières années. - Les attestations et certifications de capacités professionnelle, certificats d'identification professionnel ou équivalent indiqué au RC - les moyens humains généraux de la société - Les moyens matériels généraux de la société

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Menuiserie

CPV: 45421000

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93745