Réfection de la rue de l'Église

RÉFECTION DE LA RUE DE L'ÉGLISE La Municipalité de Dosquet demande des soumissions pour les travaux de réfection de la rue de l'Église, entre la route Saint-Joseph (route 271) et le stationnement de la rue Viger. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les garanties financières et d’autres exigences spécifiques sont inscrites dans les documents d’appel d’offres. Pour pouvoir soumissionner, l’entreprise doit avoir obtenu, au plus tard à la date du dépôt de sa soumission, de l’Autorité des marchés publics, l’autorisation prévue en application des articles 21.17 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics. Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable au présent contrat. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG). Les soumissions scellées devront être déposées au bureau municipal sis au 2, rue Monseigneur Chouinard avant 11:00 le 1er octobre 2026, date et heure de l’ouverture publique des soumissions. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. La Municipalité se réserve par ailleurs le droit de retrancher du contrat certaines parties. DONNÉ À Dosquet, ce 10 septembre 2026.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Conditions de conformité et autres conditions: Outre les diverses conditions qui se retrouvent au sein du devis d'appel d'offres, l'entreprise soumissionnaire devra aussi s'engager à satisfaire à la nouvelle exigence du gouvernement provincial: Règlement (Décret 1359-2026) qui ajoute l'article 6.1 obligeant que tout contrat de construction d'une valeur inférieure à 9 200 000$ exige qu'au moins 15%

Buyer: Municipalité Dosquet

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: M26-045

Planned duration: 1 months

Delivery region(s): Chaudière-Appalaches

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C02 - Civil engineering work

UNSPSC: 72141000 - Highway and road construction services

Submission deadline: 2026-10-01 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-01 11:00 Quebec Legal Time

Tender documents: Devis d'appel d'offre (170 p.); Plan (5 p.); Bordereau de soumission (2 p.); Étude géotechnique et de caractérisation environnementale (68 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.