Récupération, recyclage ou élimination des déchets dangereux

Avis d’appel d’offres public Les soumissions transmises par voie électronique sont acceptées dans le cadre de cet appel d’offres. Par le présent avis, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) sollicite des soumissions pour l'appel d'offres suivant :

Titre: Récupération, recyclage ou élimination des déchets dangereux

Numéro de l’appel d’offres: 15-635P

Objet du contrat : Le présent appel d'offres a pour but de retenir les services d’une entreprise spécialisée dans le service de collecte des matières résiduelles. L’adjudicataire devra être en mesure d’effectuer le transport et la disposition des produits auprès d’environ 50 établissements scolaires et autres unités administratives du CSSDM. Le CSSDM se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des lieux de collecte durant la période du contrat. Les services doivent généralement être assurés durant l’année scolaire, soit de la dernière semaine du mois juillet au 30 juin. Certains établissements pourraient requérir le service pour un plus grand nombre de semaines. Un calendrier de prestation de service sera établi en début de contrat. L’horaire présenté au présent appel d’offres ne l’est qu’à titre indicatif. Options de renouvellement : Le contrat sera valide pour une période d’une année à compter de la date d'attribution. L’entente sera assortie de deux options de renouvellement d’une année chacune. Le contrat prendra fin à l’arrivée du premier des événements suivants :

La date d’échéance: au terme d’une année de contrat ferme.

L’atteinte du montant ($) maximal indiqué dans le bon de commande. Le même fonctionnement sera applicable pour l’option de renouvellement. Aucune précision sur la valeur estimée du contrat total ou partiel ne sera fournie.

Garantie de soumission: Le SOUMISSIONNAIRE prend acte qu’aucune garantie de soumission n’est requise dans le cadre de l’Appel d’Offres.

Propriétaire Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) 5100, rue Sherbrooke 1 er étage Est Montréal (Québec) H1V 3R9 Il est à noter que le Centre de services scolaire de Montréal est fermé pour la période des Fêtes, du 21 décembre 2026 au 1er janvier 2027 inclusivement. Il est à noter que le Centre de services scolaire de Montréal est fermé pour la période des vacances estivales, du 26 juillet 2027 au 6 août 2027 inclusivement. Les soumissionnaires souhaitant déposer une soumission en format papier sont priés de se présenter au centre administratif du CSSDM la journée même de l’ouverture. Un représentant du Bureau des approvisionnements sera présent pour la réception des soumissions de 8h30 à 12h et de 13h à 14h. Le CSSDM recevra avant 14 heures, à la date d'ouverture indiquée, les soumissions pour l'appel d'offres correspondant. Chaque soumission doit être remise scellée dans une enveloppe identifiée de l'étiquette de retour incluse à l'appel d'offres ou par toute reproduction exacte de son contenu, ainsi que du nom et de l'adresse du soumissionnaire au coin supérieur gauche. Il est de l'entière responsabilité du soumissionnaire de s'assurer que les documents soient déposés au 5100, rue Sherbrooke Est, 1er étage, Montréal (Québec), H1V 3R9 en date et heure prévues au présent appel d’offres et remis de main à main au Bureau des approvisionnements. Il est important de prévoir un délai suffisant pour l’accès et le dépôt des soumissions. Un stationnement pour visiteurs est accessible pour les personnes souhaitant déposer une soumission papier. Les documents d’appel d’offres doivent être obtenus directement et exclusivement du SÉAO. Aucune liste des preneurs de documents ne sera fournie par le propriétaire.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire de Montréal

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 15-635P

Estimated contract value: CAD 153,100

Planned duration: 12 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: Deux options de renouvellements de douze mois chacune

Delivery region(s): Montréal

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S5 - Environmental Services

UNSPSC: 76120000 - Refuse disposal and treatment; 77131702 - Toxic substances rehabilitation services

Submission deadline: 2026-11-09 Before 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Bordereau de soumission (4 p.); Contrat (41 p.); Devis (18 p.); Formulaire de soumission (13 p.); Régie (34 p.); Bordereau de soumission (4 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.