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Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et par l'ensemble des collèges du Département

Issued by Département de la Savoie · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published: 16 Sept 2026
Closes: 22 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference: 26-89607
Location: France
Sector: Water & Environment
Type: services

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et par l'ensemble des collèges du Département Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets qui seront déposés dans la (ou les) déchetterie(s) professionnelles du titulaire du contrat sont classé en deux catégories : - 1ère : déchets non dangereux et déchets encombrants (Cartons, bois, papiers, pneumatiques PL &amp; VL, déchets verts, petits &amp; gros appareils électroménagers, verres, gravats, plâtres, déchets industriels banals, ferrailles &amp; métaux) ; - 2ème : déchets dangereux et déchets chimiques (aérosols, peintures, produits phytosanitaires, piles, emballages souillés, pots de peinture, déchets souillés, flexibles hydrauliques, solides souillés, liquides de refroidissements et de freins, liquides incinérables, filtres à huile, ampoules et néons, acides et bases, produits de nettoyage, gants latex)

Lieu principal d'exécution du marché: FRK27 - Savoie

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90510000

Lieu d'exécution du lot: - Bassin chambérien et Combe de Savoie pour le lot n°01,

- Département de la Savoie pour le lot n°02 Description du lot : 02 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90510000

Lieu d'exécution du lot: - Bassin chambérien et Combe de Savoie pour le lot n°01,

- Département de la Savoie pour le lot n°02

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873668

Acheteur: Département de la Savoie

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)

CPV: 90510000

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89607

Context for bidders

We hold 10 notices from Département de la Savoie, going back to August 2026 — 8 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Facility Management & Cleaning and IT & Telecom. There are 573 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 23 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal