Réalisation et installtion des aménagements scénographiques dans le cadre de l'exposition « Le cardinal de Rohan et l’affaire du collier." Archives nationales Paris

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 10 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 16/11/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 175-CPAT UO: C102. Une avance peut être accordée au titulaire d'un lot si les conditions sont réunies (cf documents de la consultation). Chaque titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Madame la directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la réalisation et l’installation des agencements scénographiques de l'exposition " Le cardinal de Rohan et l’affaire du collier. Au crépuscule de l’Ancien régime " qui se tiendra sur le site de Paris des Archives nationales, à l’hôtel de Soubise, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75 003 Paris, du 7 avril au 12 juillet 2027. Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: AN-2026-015

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures : la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Réalisation et installation des aménagements scénographiques Lot(s) 2 - Impression et pose du graphisme Lot(s) 3 - Conception et réalisation de l’éclairage et de l'électricité Lot(s) 4 - Achat, pose/ maintenance et dépose de matériels de dispositifs sononres

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN-2025-015

Acheteur: Archives nationales

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 75, 93

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 15:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86757