Réalisation et exploitation d'une station d'avitaillement Biognc et de borne(s) de recharge(s) électrique(s) dédiées aux poids lourds

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes

Adresse: 6, allée de l'Ile-Gloriette ,

44041 Nantes

Coordonnées:

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes

Adresse: 6, allée de l'Ile-Gloriette ,

44041 Nantes

Coordonnées:

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Section 3 - Description du marché

Intitulé: Réalisation et exploitation d'une station d'avitaillement BioGNC et de borne(s) de recharge(s) électrique(s) dédiées aux poids lourds

Numéro de référence: 2026-10-05/STATBIOGAZ/CCPE/RDT/NM

CPV - Objet principal: 63712600

Type de marché: Services

Description succincte : La Communauté de Communes Perche Emeraude lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public communal en vue du portage, du financement, de la conception, de la réalisation et de l'exploitation d'un ensemble énergétique dédié aux poids lourds. Ce projet inclut une station d'avitaillement en gaz naturel comprimé (100% bioGNC ou mix GNC-bioGNC) et une borne minimum de recharge électrique pour poids lourds. L'autorisation prendra la forme d'un conventionnement d'occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot: Réalisation et exploitation d'une station d'avitaillement BioGNC et de borne(s) de recharge(s) électrique(s) dédiées aux poids lourds

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 45223720

CPV - Objet principal: 63733000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRG04

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Sarthe, A Cherré-Au (72), parcelle cadastrée n°163 section ZH, surface foncière totale de 5 380 m², sur la zone d'activités du Coutier à proximité de l'échangeur de la sortie N°5 de l'autoroute A11 Description des prestations : La Communauté de Communes Perche Emeraude lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public communal en vue du portage, du financement, de la conception, de la réalisation et de l'exploitation d'un ensemble énergétique dédié aux poids lourds. Ce projet inclut une station d'avitaillement en gaz naturel comprimé (100% bioGNC ou mix GNC-bioGNC) et une borne minimum de recharge électrique pour poids lourds. L'autorisation prendra la forme d'un conventionnement d'occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable Critères d'attribution : Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3 Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Communauté de communes du Perche Emeraude

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Gaz divers, Electricité, gaz (fourniture)

CPV: 63712600, 45223720, 63733000

Département(s): 72

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95851