Réalisation d'une étude et appui au maître d'ouvrage pour animer une gouvernance de projet autour d'un potentiel conflit d'usage de l'eau de la Garonne

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : REALISATION D'UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D'OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D'UN POTENTIEL CONFLIT D'USAGE DE L'EAU DE LA GARONNE Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché a pour objet de réaliser : - une étude (expertise) visant à éclairer les membres du groupement de commandes sur les solutions à mettre en œuvre pour lever un conflit potentiel d’usage de l’eau de la Garonne, en raison de l’existence possible de risques liés à une activité industrielle existante en amont de l’usine de production d’eau potable de Sérignac-sur-Garonne (47) et de l’enjeu de produire de l’eau destinée à la consommation humaine ; - une assistance au maître d’ouvrage (Préfet de Lot-et-Garonne et ARS Nouvelle Aquitaine) dans la mise en œuvre d’une gouvernance permettant d’alimenter l’expertise.

Lieu principal d'exécution du marché: Lot-et-Garonne (47)

Durée du marché (en mois): 6

Valeur estimée (H.T.): 85000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois. Il démarre à date de notification du marché et s'achève à réception définitive de l'ensemble des prestations. Le marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l’Etat, représenté par le préfet de Lot-et-Garonne et de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine. Le préfet de Lot-et-Garonne a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS Nouvelle Aquitaine

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059464?orgAcronyme=h8j

Acheteur: ARS33

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude, Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 71241000

Département(s): 33, 47

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84129