Réalisation d'un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades du pavillon Jacquet à Nancy-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades du pavillon Jacquet à Nancy-.

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente mission a pour objet la réalisation d’un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades de la cour intérieure d’un immeuble classé au titre des Monuments Historiques : le pavillon Jacquet, de la Place Stanislas à Nancy.-.

Lieu principal d'exécution du marché: Ville de Nancy

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’à exécution complète des prestations. Le délai maximal d’exécution du marché est fixé à (8) huit mois, hors période d’instruction ou de validation par la DRAC. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et actualisables suivant les dispositions de l’article R. 2112-11 du Code de la commande publique. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : L’équipe de maîtrise d’ouvré devra être dirigée par l’Architecte en chef des Monuments historiques (ACMH) ou un Architecte du Patrimoine. Cet architecte sera le mandataire du groupement. L’équipe constituée regroupera les compétences suivantes : -Bureau d’études structures - Bureau d’études fluides (CVC, plomberie, électricité) - Bureau d’étude thermique -Economiste de la construction Compte-tenu du classement Monument Historique du site, l’entreprise (ou l’équipe) retenue pour la maitrise d’œuvre doit impérativement répondre aux qualifications requises, précisées par l’article R621-29 du code du Patrimoine Le candidat devra justifier des compétences et qualification nécessaire à l’exécution de la mission. Il devra donc transmettre les documents suivants :

Pour l’architecte: - Copie du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture et patrimoine ou équivalent européen

- Justificatifs d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication du marché (Art. 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007). - Inscription au tableau de l’ordre régional des architectes - Présentation de références portant sur des opérations similaires

Pour les autres membres du groupement: - Présentation de références portant sur des opérations similaires

Le candidat qui ne justifie pas des compétences minimales exigées à l’article 2.1 du présent document et qui ne produit pas les documents cités ci-dessus permettant d’en apprécier le respect pourra voir sa candidature rejetée dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Se référer au Règlement de Consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Ville de Nancy

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

Département(s): 54

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84908