Réalisation d'inventaires naturalistes et élaboration de plan de gestion écologique

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/02/2027 et jusqu'au 31/01/2030 La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Réalisation d'inventaires naturalistes et élaboration de plan de gestion écologique

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 40% Valeur technique de la méthodologie, des procédés et des moyens mis en oeuvre : 50%

Valeur environnementale de l'offre: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-13

Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)

Contact: [contact details removed]

Adresse: PA de la verte rue ,

59270 BAILLEUL

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.usan.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)

Contact: [contact details removed]

Adresse: PA de la verte rue ,

59270 BAILLEUL

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.usan.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)

Contact: [contact details removed]

Adresse: PA de la verte rue ,

59270 BAILLEUL

Coordonnées:

Adresse internet: http://usan.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées: Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)

Contact: [contact details removed]

Adresse: PA de la verte rue ,

59270 BAILLEUL

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.usan.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - ZEC de la Levrette Lot(s) 2 - ZEC de Sercus et de Morbecque

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Ingénierie

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 15:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100249