Réalisation de travaux concernant la mise en place d'un réseau de chaleur sur sondes géothermiques pour les bâtiments scolaires de St Pierre d'Eyraud

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 30/09/2027 Date prévisionnelle de début des travaux : 01/01/2027

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Voir le RC Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des

critères énoncés ci-dessous: Valeur technique 55 % (voir RC)

Prix 40 % (voir RC) Performance environnementale 5 % (voir RC)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Travaux chauffage géothermie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Travaux chauffage géothermie

Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: Marché GEOTHERMIE

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DvCoHKf4Hl

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot(s) 1 - Lot 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 30/09/2027

Lot(s) 2 - Lot 2 - SONDES GEOTHERMIQUES

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 30/09/2027

Lot(s) 3 - Lot 3 - CHAUFFAGE GEOTHERMIQUE

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 30/09/2027

Lot(s) 4 - Lot 4 - PETITE MACONNERIE SECOND OEUVRE

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 30/09/2027

Acheteur: COMMUNE DE SAINT PIERRE D EYRAUD

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Géothermie

Département(s): 24

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92772