Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes

Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)

Lieu principal d'exécution du marché: FRM02 - Haute-Corse, 22, cours Grandval

20000 Ajaccio

Durée du marché (en mois): 18

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des Cv de chaque intervenant : 70%

Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du Padduc, notée au titre de la valeur technique : 5%

Prix des prestations: 25%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889253

Acheteur: Collectivité de Corse

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude, Prestations de services

CPV: 90712000

Département(s): 20A

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99749