Réalisation de diagnostics et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de démolitions d'office en Occitanie

L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie

Objet : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie. Les lieux d'exécution des prestations sont les départements suivants : l’Aude (11), l’Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), l’Hérault (34), le Lot (46), la Lozère (48), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des …

Durée / délai d'exécution : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Les délais d’exécution seront précisés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront cependant excéder 12 mois à compter de leur notification et 6 mois après la date de fin du présent accord-cadre.

Variantes: Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas acceptées.

Visite: Sans objet au stade de la remise des offres de l’accord-cadre.

Critères d'attribution : Les critères d'attribution du marché sont pondérés comme suit : Critères d'attribution Prix : Prix (Np): 40 % La note de 100 avant pondération est attribuée au candidat faisant l’offre la plus basse. Les autres candidats se voient attribuer la note répondant à la formule suivante, arrondie à 2 décimales : formule : 100 X Montant de l ' offrela plus basse Montant de l’offre analysée Le critère prix sera analysé au regard du scénario de commande basé sur les prix proposés au BPUF. RC_DREAL_Occ_DA_2026_02 13 Critères d'attribution Notation du critère valeur technique : Valeur technique (Nt): 50 % Chaque offre recevra une note sur 100 avant …

Allotissement: 9 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DREAL_Occ_DA_2026-02

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Occitanie - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Occitanie

Code CPV: 71631300

Date limite de remise des plis: 30/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).