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Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des CST et de leurs F3SCT, organisées pour le compte de la Délégation de Bourgogne-Franche-Comté du CNFPT

Issued by Cnfpt délégation Bourgogne Franche Comté · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
27 Aug 2026
Closes
7 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
26-83789
Location
France
Sector
Education & Training
Type
services

At a glance

Cnfpt délégation Bourgogne Franche Comté in France has published a tender in education & training: “Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des CST et de leurs F3SCT, organisées pour le compte de la Délégation de Bourgogne-Franche-Comté du CNFPT”. Submissions close on 7 October 2026, 2 days from today. Quote reference 26-83789 in any correspondence with the buyer. There are 120 open education & training notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des CST et de leurs F3SCT, organisées pour le compte de la Délégation de Bourgogne-Franche-Comté du CNFPT Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum à 350 000 euro(s) , multi-attributaires (maximum 2)

Lieu principal d'exécution du marché: FRC11 - Côte-d'Or

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 350000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865167

Acheteur: Cnfpt délégation Bourgogne Franche Comté

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80530000

Département(s): 21

Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-83789

Context for bidders

There are 120 open Education & Training tenders in France. This one closes in 2 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this education & training opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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