Realisation D’Actes de Biologie Medicale pour le Centre D’Examens de Sante de la Cpam de Moselle

Objet : Cette consultation a pour objet la réalisation d’ac tes de biologie pour le compte du Centre d’Examens de Santé (CES) de la CPAM de MOSELLE. Elle inclut égal ement les prestations de fourniture de matériels de prélèvement, de ramassage et de transport des prélè vements, et d’envoi des résultats tant sous forme électronique que sous forme papier. A titre indicatif, la prévision d'activité moyenne est de l'ordre de 3 500 bilans de sérologie pour un e année. Les volumes des prestations annuelles sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Lieu d’exécution : Le CES incluant le CV, CeGIDD et CLAT est situé au 14 rue Jean …

Allotissement : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Classification principale Classification complémentaire

Durée / délai d'exécution : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1 er Janvier 2027 pour une durée de douze (12) mois ou de la date de notification si elle est postérieure. A l’issue de cette période de 12 mois, le marché po urra être reconduit 2 fois de manière tacite annuel le. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans (36 mois). La décision de non reconduction du marché de l’orga nisme contractant au titulaire sera notifiée par un courrier en recommandé avec AR au titulaire, moyennant un préavis de TROIS (3) mois à sa date anniversaire. Par ailleurs, le marché pourrait être résilié dans les conditions visées par l’article 3 du Cahier des Clauses …

Conditions de participation : Les candidats établis en France doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes : a) Situation juridique - références requises :  La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 ; RC – Marché 2026-08-CPAM 57 – Actes de biologie 6  La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 ;  Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;  Si certaines prestations sont sous-traitées, le can didat doit présenter son sous-traitant : formulaire …

Critères d'attribution : Seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des informations fournis au titre de la candidature article 6.1 ci-avant. Conformément à l’article 55 IV du décret n°26-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat se trouve dans un cas d’interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le présent règlement de consultation ou ne peut produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les complément s ou explications requis par l’Assurance Maladie de Moselle, sa candidature est …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-08-CPAM57

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: (57) Moselle — OSS / AM / DDRO / PRA-GE / CPAM DE LA MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

Code CPV: 85148000

Lieu d'exécution: (57) Moselle

Date limite de remise des plis: 29/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).