Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés

Code CPV principal - Descripteur principal : 72252000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Numérisation de documents de types reliés couvrant la période du 19ème au 20ème siècle 1/ prise en charge, transport et stockage des documents 2/ organisation d'une réunion de lancement 3/ réalisation des tests de pré-production sur les documents choisis lors de la réunion de lancement, avant la mise en production. 4/ réalisation de la production numérique : 5/ définition, de manière ferme, d'un calendrier de production. 6/ programmation des temps d'échanges, mise à disposition de solution techniques dans le cadre du suivi de la production. 7/ production des livrables 8/ définition et mise en oeuvre d'une méthodologie et les modalités de contrôle quantitatif et qualitatif des images 9/ organisation de la livraison des données définitives et sécurisation des données produites, destruction des données chez le prestataire et respect des droits de diffusion

Lieu principal d'exécution du marché: FRK27 - Savoie, Locaux du titulaire du marché

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 125000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les candidats sont invités à passer par la plateforme du Département pour fixer la date et l'heure des visites. Durant les visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question d'un candidat doit être posée par écrit via la plateforme Aws. La date limite des visites est fixé au 16/10/2026

Autres informations complémentaires: L'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex

https: //www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex

https: //www.telerecours.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique : 60%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Prix des prestations: 30%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881591

Acheteur: Département de la Savoie

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Numérisation

CPV: 72252000

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93970