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Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Issued by CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
16 Oct 2026
Closes
12 Nov 2026, 13:00 UTC
Reference
26-100767
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE in France has published a tender in construction & infrastructure: “Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani”. Submissions close on 12 November 2026, 20 days from today. Quote reference 26-100767 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 10 notices from this buyer since 2026, 7 of them currently open. There are 3,347 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani.

Lieu principal d'exécution du marché: 2ND SITE DU CH DE MAYOTTE A COMBANI COMMUNE DE TSINGONI

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou

Introduction des recours

- Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Les conditions sont définies dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Les conditions sont définies dans les documents de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles, toutes à prix forfaitaire. Les tranches optionnelles sont affermies par décision du CHM dans les conditions du CCAP ; l'article 6 décrit la situation qui conduit à affermir chacune d'elles.

Acheteur: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 71335000

Département(s): 976

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100767

Context for bidders

We hold 10 notices from CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, going back to September 2026 — 7 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Water & Environment. There are 3,347 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 20 days.

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